Application de gestion des candidats inscrits à la formation réglementée sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort.
Accès à l'application restreint aux services de gestion.
Références réglementaires:
- Règlement (CE) n°1099/2009 du 24 septembre 2009
- Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort.
Responsabilité éditoriale
Ministère en charge de l'Agriculture
Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche
Bureau de l'Apprentissage et de la Formation Professionnelle Continue (BAFPC)
78 rue de Varenne
75349 Paris 07 SP
Direction de la publication
Madame Selma TAFANI, Cheffe du BAFPC
Protection des données personnelles
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu ou cédée à des tiers.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui la concernent.
Conception graphique, développement et hébergement
AGROSUP DIJON – DSI – Cnerta Web
26, bd du Docteur-Petitjean
B.P. 87999
21079 Dijon Cedex